Formation et Réforme de la Formation Professionnelle

Le projet de Loi de Finance pour 2008 est en ligne sur le site de la Performance Publique. A lire notamment l'annexe Formation Professionnelle téléchargeable en ligne. Au sommaire, un bilan du financement  et des actions 2006 et vision du budget 2008. Quelques extraits : 

Le projet de budget de la formation professionnelle se répartit pour 2008 sur deux des quatre programmes de la mission interministérielle « Travail et Emploi » :

• le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » notamment l’action 2 « Accès des actifs à la qualification »
  
• le programme 102 : Accès et retour à l’emploi : action 1 « Coordination du service public de l’emploi, indemnisation des demandeurs d’emploi et rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi » et l’action 2 « Mise en situation d’emploi des publics fragiles »

Les priorités du budget «formation professionnelle» pour 2008 concernent :

• l’augmentation des entrées en contrat d’apprentissage avec plus de 285 000 entrées afin de respecter l’objectif du plan de cohésion sociale qui est de porter le stock d’apprentis à 500 000 en 2009. Les crédits prévus en 2008 au titre des exonérations de cotisations sociales liées aux contrats d’apprentissage s’élèvent à 947 M€ ;
• l’augmentation de la dotation dédiée à la rémunération des stagiaires
  

Le budget consacré à la formation professionnelle connaît quelques inflexions en 2008, notamment :

• la diminution des crédits dédiés à la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui est la conséquence de la montée en charge plus lente que prévue de cette mesure ;
  
• la fin des financements liés au programme « formation ouvertes et ressources éducatives » (FORE), qui permettait aux publics les plus éloignés de l’emploi d’avoir accès aux nouvelles technologies de l’information. Le programme a été supprimé en 2007, compte tenu de la démocratisation croissante de l’accès aux technologies de l’information ;
• le basculement des exonérations spécifiques de cotisations sociales liées aux contrats de
  professionnalisation dans les allègement généraux. Cette mesure est neutre pour les employeurs de
  moins de vingt salariés, qui sont les principaux utilisateurs du contrat de professionnalisation. Les crédits
  prévus en PLF 2008, soit 278,39 M€, serviront donc à financer le stock de bénéficiaires présents dans la
  mesure au 31 décembre 2007.