Formation et Réforme de la Formation Professionnelle

A lire sur le site du groupe Amnyos l'étude Circé consultants réalisée pour le compte de la CFDT sur  "La mise en oeuvre de la réforme de la Formation Professionnelle dans les Entreprises". A télécharger : le rapport et la synthèse.

Parution du n°45-3 de Premières Informations - Premières Synthèses sur La Dépense Nationale de FPC et d'apprentissage pour 2005. Je vous en recopie le chapeau ici : 25,9 milliards d’euros, tel est le montant de la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2005. L’effort de formation de la nation reste stable, à 1,5 % du PIB. L’année 2005 a été marquée par la mise en place de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les grandes entreprises ont largement recouru à la période de professionnalisation qui vise à favoriser le maintien en emploi des salariés. 223 millions d’euros lui ont été consacrés. Les fonds dédiés à l’apprentissage ont continué à progresser. Ceux consacrés à l’alternance se sont redressés en 2005, les contrats de professionnalisation simplifiant et remplaçant progressivement les anciens contrats en alternance. En revanche, le droit individuel à la formation (DIF) n’a pas connu un essor immédiat en 2005. L’État a réorienté sa dépense de formation en direction des jeunes en difficulté d’insertion, dans le cadre de la mise en oeoeuvre du Plan de cohésion sociale. La politique d’accompagnement de ces publics a été renforcée avec la création du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). En revanche, avec la fin des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE), la contribution directe de l’État au financement de la formation continue des demandeurs d’emploi s’est réduite en 2005.

Le projet de Loi de Finance pour 2008 est en ligne sur le site de la Performance Publique. A lire notamment l'annexe Formation Professionnelle téléchargeable en ligne. Au sommaire, un bilan du financement  et des actions 2006 et vision du budget 2008. Quelques extraits : 

Le projet de budget de la formation professionnelle se répartit pour 2008 sur deux des quatre programmes de la mission interministérielle « Travail et Emploi » :

• le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » notamment l’action 2 « Accès des actifs à la qualification »
  
• le programme 102 : Accès et retour à l’emploi : action 1 « Coordination du service public de l’emploi, indemnisation des demandeurs d’emploi et rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi » et l’action 2 « Mise en situation d’emploi des publics fragiles »

Les priorités du budget «formation professionnelle» pour 2008 concernent :

• l’augmentation des entrées en contrat d’apprentissage avec plus de 285 000 entrées afin de respecter l’objectif du plan de cohésion sociale qui est de porter le stock d’apprentis à 500 000 en 2009. Les crédits prévus en 2008 au titre des exonérations de cotisations sociales liées aux contrats d’apprentissage s’élèvent à 947 M€ ;
• l’augmentation de la dotation dédiée à la rémunération des stagiaires
  

Le budget consacré à la formation professionnelle connaît quelques inflexions en 2008, notamment :

• la diminution des crédits dédiés à la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui est la conséquence de la montée en charge plus lente que prévue de cette mesure ;
  
• la fin des financements liés au programme « formation ouvertes et ressources éducatives » (FORE), qui permettait aux publics les plus éloignés de l’emploi d’avoir accès aux nouvelles technologies de l’information. Le programme a été supprimé en 2007, compte tenu de la démocratisation croissante de l’accès aux technologies de l’information ;
• le basculement des exonérations spécifiques de cotisations sociales liées aux contrats de
  professionnalisation dans les allègement généraux. Cette mesure est neutre pour les employeurs de
  moins de vingt salariés, qui sont les principaux utilisateurs du contrat de professionnalisation. Les crédits
  prévus en PLF 2008, soit 278,39 M€, serviront donc à financer le stock de bénéficiaires présents dans la
  mesure au 31 décembre 2007.