Formation et Réforme de la Formation Professionnelle

L'accord signé le 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail est à télécharger : accord_110108.pdf

A lire notamment les parties sur la formation professionnelle. 

Parution du n°45-3 de Premières Informations - Premières Synthèses sur La Dépense Nationale de FPC et d'apprentissage pour 2005. Je vous en recopie le chapeau ici : 25,9 milliards d’euros, tel est le montant de la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2005. L’effort de formation de la nation reste stable, à 1,5 % du PIB. L’année 2005 a été marquée par la mise en place de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les grandes entreprises ont largement recouru à la période de professionnalisation qui vise à favoriser le maintien en emploi des salariés. 223 millions d’euros lui ont été consacrés. Les fonds dédiés à l’apprentissage ont continué à progresser. Ceux consacrés à l’alternance se sont redressés en 2005, les contrats de professionnalisation simplifiant et remplaçant progressivement les anciens contrats en alternance. En revanche, le droit individuel à la formation (DIF) n’a pas connu un essor immédiat en 2005. L’État a réorienté sa dépense de formation en direction des jeunes en difficulté d’insertion, dans le cadre de la mise en oeoeuvre du Plan de cohésion sociale. La politique d’accompagnement de ces publics a été renforcée avec la création du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). En revanche, avec la fin des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE), la contribution directe de l’État au financement de la formation continue des demandeurs d’emploi s’est réduite en 2005.

Le projet de Loi de Finance pour 2008 est en ligne sur le site de la Performance Publique. A lire notamment l'annexe Formation Professionnelle téléchargeable en ligne. Au sommaire, un bilan du financement  et des actions 2006 et vision du budget 2008. Quelques extraits : 

Le projet de budget de la formation professionnelle se répartit pour 2008 sur deux des quatre programmes de la mission interministérielle « Travail et Emploi » :

• le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » notamment l’action 2 « Accès des actifs à la qualification »
  
• le programme 102 : Accès et retour à l’emploi : action 1 « Coordination du service public de l’emploi, indemnisation des demandeurs d’emploi et rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi » et l’action 2 « Mise en situation d’emploi des publics fragiles »

Les priorités du budget «formation professionnelle» pour 2008 concernent :

• l’augmentation des entrées en contrat d’apprentissage avec plus de 285 000 entrées afin de respecter l’objectif du plan de cohésion sociale qui est de porter le stock d’apprentis à 500 000 en 2009. Les crédits prévus en 2008 au titre des exonérations de cotisations sociales liées aux contrats d’apprentissage s’élèvent à 947 M€ ;
• l’augmentation de la dotation dédiée à la rémunération des stagiaires
  

Le budget consacré à la formation professionnelle connaît quelques inflexions en 2008, notamment :

• la diminution des crédits dédiés à la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui est la conséquence de la montée en charge plus lente que prévue de cette mesure ;
  
• la fin des financements liés au programme « formation ouvertes et ressources éducatives » (FORE), qui permettait aux publics les plus éloignés de l’emploi d’avoir accès aux nouvelles technologies de l’information. Le programme a été supprimé en 2007, compte tenu de la démocratisation croissante de l’accès aux technologies de l’information ;
• le basculement des exonérations spécifiques de cotisations sociales liées aux contrats de
  professionnalisation dans les allègement généraux. Cette mesure est neutre pour les employeurs de
  moins de vingt salariés, qui sont les principaux utilisateurs du contrat de professionnalisation. Les crédits
  prévus en PLF 2008, soit 278,39 M€, serviront donc à financer le stock de bénéficiaires présents dans la
  mesure au 31 décembre 2007.
  

Parution du décret instituant la Réforme de la FPC dans la fonction publique : DIF et période de professionnalisation pour les fonctionnaires

La mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du Sénat présidée par Jean Claude Carle en rendu son rapport.

Le tome 1 (344 pages) concerne le rapport proprement dit (vous pouvez télécharger une synthèse ici) et est présenté en deux parties :

1. Cinq champs d'évaluation qui permettent de réaliser un diagnostic de la situation française :
   
   • Consolider le couple formation professionnelle et employabilité : un chapitre qui pointe sur l'inadéquation actuelle emploi-formation, la séparation entre FI et FC et la nécéssité de réaffirmer la priorté finale de l'emploi. Une annexe présente le système dual allemand.
   • L'inégalité et la complexité de l'accès à la formation
   • Les rigidités du marché de la formation : analyse des systèmes publics, associatifs, consulaires et privés.
   • Le cloisonenemnt et la complexité du système de financement
   • Les problématiques liées à la décentralisation
2. Cinq axes de progression pour des propositions pour l'avenir :
   
   • Sécuriser l'accès à l'emploi par la qualification
   • Elargir l'accès à la formation par l'individualisation : axé sur le Dif et la lisibilité de l'information sur la formation
   • Optimiser l'appareil de formation par l'innovation et l'évaluation
   • Rationaliser les financements par la négociation
   • Construire la gouvernance par la territorialisation et la contractualisation

Le tome 2 encore plus imposant (541 pages) n'est pas moins intéressant car il contient les procès verbaux de toutes les auditions réalisées pour ce rapport.

Reste à voir comment tout cela va être mis en actes par le gouvernement ? 

A lire cet article du Figaro Economie intitulé "Formation : 24 milliards pour quoi faire ?".

L'article reprend les principales critiques actuelles à l'encontre du système français de formation accusé de coûter bien trop cher  par rapport à l'adéquation emploi-formation obtenue. Une nouvelle réforme se profile-t-elle à l'horizon ? la réponse après la réunion d'aujourd'hui entre les partenaires sociaux et le diagnostic de la mission d'information du Sénat sur le sujet qui sera remis le 11 juillet prochain. Un organisme montré en exemple : l'Afpa pour ses 15% d'économies en 3 ans.

A télécharger en ligne la Note de Veille du Centre d'Analyse Stratégique (ancien Commissariat Général au Plan) sur le thème "A quoi sert la Formation Professionnelle Continue ?"

Jean Claude Carle, sénateur UMP, préside la mission d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle.

Cette mission est à l'origine d'un vaste audit dont l'objectif est le suivant : " Les quelque 24 milliards d'euros que la Nation consacre chaque année à la formation professionnelle sont un investissement dont le rendement doit être maximisé du triple point de vue social, économique et territorial. Pour donner un contenu concret à cet objectif, la mission d’information du Sénat s'est attachée à explorer l'idée de remettre les "clients" de la formation professionnelle - les entreprises et les personnes - au centre d’un système souvent présenté d'une part comme excessivement "formaté" en fonction de l'organisation et des besoins de ses prestataires, présenté d’autre part comme excessivement cloisonné et dépourvu de cohérence. Dans cette optique, qui est celle du passage d’une logique de moyens à une logique de résultat, les participants à la table ronde (du 29 mai) - membres de la mission et personnalités invitées - débattront successivement de deux thèmes majeurs : d'une orientation subie à une orientation choisie ; d'une vision séparée à une vision partagée."

Cette table ronde s'appuie notament sur les travaux de Mme Arnoult Brill pour le Conseil Economique et Social sur la sécurisation des parcours professionnels.

• tout sur la mission sur le site du Sénat
• "Le grand audit de la formation professionnelle" Article du Figaro, 28/05/07.
• Le rapport présenté par Mme Arnoult Brill le 30 mai 2007 au Conseil Economique et Social sur "La Sécurisation des parcours professionnels"

Un article qui fait la synthèse des dernières semaines de bilan sur la FPC sur le blog du FFFOD.

A télécharger le rapport d'étape de Hugues Lenoir à la DGEFP "Mesures d'impact des dispositifs de Formation". Orienté vers les dispositifs de formation des adultes premier niveau, ce rapport est le 4ème volet d'une recherche conduite en 2005 et 2006.